Programme de soutien à la paix et à la sécurité SADC-UE (SPSS)

Pourquoi la SADC s’investit-elle dans les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité?

La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) aspire à promouvoir l’indépendance politique et économique, la paix et la sécurité durables et l’éradication de la pauvreté. Il est reconnu que la paix et la sécurité sont des conditions sine qua non du développement régional, vu que l’instabilité dans un État membre pourrait avoir des répercussions négatives sur les pays voisins et constituer une pierre d’achoppement pour l’intégration régionale. C’est pour cette raison que le Plan stratégique indicatif de développement régional (RISDP) révisé 2020-2030 et la Vision 2050 de la SADC reconnaissent que la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance politique sont le fondement et les facteurs clés principaux de l’intégration et du développement de la région.

Comment la SADC cherche-t-elle à appuyer la paix et la sécurité?

Créé par la SADC en 1996 pour servir de cadre institutionnel pour la coordination des politiques et activités en matière de politique, défense et sécurité, l’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité vise plusieurs objectifs, dont les principaux sont les suivants :

• Promouvoir la coordination et la coopération régionale autour des questions de sécurité et de défense, et créer les mécanismes appropriés à cette fin ;
• Promouvoir le développement d’institutions et de pratiques démocratiques dans les États membres et encourager le respect des droits de l’homme universels, conformément aux chartes et conventions de l’Union africaine (UA) et des Nations Unies (ONU) ;
• Protéger les peuples de la région de l’effondrement de l’ordre public et des conflits et des agressions intra-étatiques
• Prévenir, contenir et résoudre les conflits intra et inter-étatiques.

L’Organe opère selon un système de Troïka, dans le cadre duquel trois chefs d’État et de gouvernement sont élus chaque année pour traiter des questions de paix et de sécurité dans la région. La Troïka se réunit à chaque fois que surgissent des risques à la paix et à la sécurité dans la région et fait rapport au Président de la SADC. Le Protocole sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité fut adopté en 2001 afin de préciser la structure de l’Organe et, notamment, les modalités de fonctionnement de la Troïka, et de définir les fonctions et les responsabilités à exercer par les divers comités qui seraient créés pour appuyer ses travaux. Prévoyant toute une panoplie de mécanismes et d’institutions pour maintenir la paix et la sécurité dans la région, il est rendu opérationnel par le biais du Plan stratégique indicatif révisé de l’Organe (SIPO II), qui a pour objectif principal d’établir un environnement politique et sécuritaire paisible stable, cet établissement constituant un prérequis pour la réalisation par la région de ses objectifs de développement socio-économique, d’éradication de la pauvreté et d’intégration régionale. Ce plan, qui a expiré en 2021, de même que les impératifs stratégiques essentiels en matière de paix et de sécurité, ont été intégrés dans le RISDP 2020-2030 et en constitue son pilier fondateur.

Qu’est-ce que le SPSS?

Le Programme de soutien à la paix et à la sécurité dans la région de la SADC (SPSS) a été conçu dans le but de renforcer la capacité de l’Organe à promouvoir la paix, la sécurité et la démocratie dans la région. À cet égard, il s’attelle principalement à consolider l’architecture de paix et de sécurité de la région, dont les mécanismes s’occupant de médiation, de prévention et de gestion des conflits et à s’attaquer à la criminalité transnationale organisée et à la violence basée sur le genre (VBG).

Liens entre les objectifs du SPSS, le Traité, le RISDP 2020-2030 et la Vision 2050 de la SADC

Les objectifs poursuivis par le Programme SPSS vont dans le sens de la Vision et des aspirations de la SADC tels qu’énoncées dans le Traité de la SADC et des divers plans stratégiques de la région. Selon le Traité de la SADC (1992), la SADC nourrit la vision d’un avenir partagé, d’un avenir au sein d’une communauté régionale qui assure le bien-être économique, l’amélioration du niveau et de la qualité de vie, la liberté et la justice sociale et la paix et la sécurité pour le peuple de l’Afrique australe.

Les objectifs du Traité sont à réaliser par le renforcement de l’intégration régionale sur base des principes démocratiques et du développement équitable et durable. Parmi les principes clés qui fonderont la coopération régionale figurent les droits de l’homme, la démocratie, la primauté du droit, l’équité, l’équilibre et les avantages réciproques et le règlement pacifique des différends.

Au titre du pilier fondamental « Paix, sécurité et bonne gouvernance », le RISDP 2020-2030 et la Vision 2050 de la SADC visent à rendre plus efficaces les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits, de même que le système d’alerte rapide, celui-ci devant être capable de suivre et de surveiller les menaces politiques, sécuritaires et socio-économiques. Les résultats à atteindre sont les suivants: renforcement des systèmes d’alerte rapide ; amélioration de la capacité à soutenir les États membres en matière de médiation, de prévention et de diplomatie préventive; interactions structurées avec la société civile, en particulier les jeunes et les femmes, dans le cadre de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits dans la région; et exécution de mesures et de stratégies régionales en vue de lutter contre la criminalité transnationale organisée.

Le SPSS vise à soutenir l’Organe en:

• prêtant une assistance technique à la formulation des stratégies, des législations, des plans d'action et des lignes directrices afin d’assurer la coordination des actions, conformément aux protocoles de la SADC et aux conventions internationales;
• renforçant, par le biais de la formation, les capacités des acteurs étatiques comme non étatiques des 16 États membres de la SADC pour qu’ils puissent mettre en œuvre ces stratégies, plans d’action et lignes directrices, et en renforçant les mécanismes de réponse;
• suscitant une prise de conscience aux Principes et lignes directrices révisés de la SADC régissant les élections démocratiques, en encourageant les États membres à intégrer ces Principes et lignes directrices dans leurs dispositifs électoraux et en mettant en œuvre la Stratégie du Conseil consultatif électoral de la SADC (SEAC) pour la prévention des conflits électoraux;
• sensibilisant les populations au Protocole de la SADC sur le genre et le développement, une attention spécifique étant accordée aux dispositions relatives à la violence basée sur le genre (VBG) et au Cadre d’action de lutte contre la violence basée sur le genre 2018-2030;
• renforçant les institutions nationales qui s’occupent de la prévention et de la gestion des conflits afin d’assurer la stabilité entre États et la sécurité humaine, et en soutenant la mise en œuvre de la Stratégie régionale de la SADC pour les femmes, la paix et la sécurité 2018-2022 au niveau tant régional que national;
• élaborant une Stratégie de lutte contre la criminalité transnationale organisée et en la promouvant et, notamment, en soutenant la conduite d’actions conjointes entre États membres, visant à détecter les cas de criminalité transnationale organisée, à enquêter sur eux et à les poursuivre.

Quels secteurs seront soutenus dans le cadre du TFP?

Dans le cadre du Plan stratégique indicatif de l'Organe (SIPO II), le volet « Coopération régionale en matière de paix et de sécurité » recouvre cinq secteurs qui seront soutenus par le SPSS, soit :

• le secteur politique, qui traite des questions de gouvernement national, des affaires d’État et des affaires étrangères ;
• le secteur de la défense, qui traite principalement de questions militaires et s’occupe de questions de paix, de stabilité et de sécurité;
• le secteur de la sécurité d’État, qui traite des questions de renseignement et de sécurité nationale, ainsi que des menaces aux gouvernements ou aux États membres;
• le secteur de la sécurité publique, qui traite de la protection de la société civile et, notamment, de la gestion des urgences, de la justice, de l’immigration et de la criminalité organisée;
• le secteur de la Police, qui comprend les organismes chargés de faire observer la loi et de lutter contre la criminalité transnationale organisée telle que le trafic de stupéfiants, la détention illégale d’armes à feu et de vol de bétail et de bien.

Le Programme travaille, de plus, en étroite collaboration avec l’Unité du genre, en particulier pour lutter contre la violence basée sur le genre (VBG) dans la région. Il intègre le genre dans tous les cinq secteurs de l’Organe et en fait un thème d’action majeur.