Programme de soutien à la paix et à la sécurité SADC-UE (SPSS)

Status : Ongoing

Contact Information

Coordonnateur du programme 
Nom:Dr Kondwani Chirambo 
N° de tél.:+267 364 1875 
Courriel: kchirambo@sadc.int

Pourquoi la SADC s’investit-elle dans les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité?

La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) aspire à promouvoir l’indépendance politique et économique, la paix et la sécurité durables et l’éradication de la pauvreté. Il est reconnu que la paix et la sécurité sont des conditions sine qua non du développement régional, vu que l’instabilité dans un État membre pourrait avoir des répercussions négatives sur les pays voisins et constituer une pierre d’achoppement pour l’intégration régionale. C’est pour cette raison que le Plan stratégique indicatif de développement régional (RISDP) révisé 2020-2030 et la Vision 2050 de la SADC reconnaissent que la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance politique sont le fondement et les facteurs clés principaux de l’intégration et du développement de la région.

Comment la SADC cherche-t-elle à appuyer la paix et la sécurité?

Créé par la SADC en 1996 pour servir de cadre institutionnel pour la coordination des politiques et activités en matière de politique, défense et sécurité, l’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité vise plusieurs objectifs, dont les principaux sont les suivants :

  • Promouvoir la coordination et la coopération régionale autour des questions de sécurité et de défense, et créer les mécanismes appropriés à cette fin ;
  • Promouvoir le développement d’institutions et de pratiques démocratiques dans les États membres et encourager le respect des droits de l’homme universels, conformément aux chartes et conventions de l’Union africaine (UA) et des Nations Unies (ONU) ;
  • Protéger les peuples de la région de l’effondrement de l’ordre public et des conflits et des agressions intra-étatiques
  • Prévenir, contenir et résoudre les conflits intra et inter-étatiques.

L’Organe opère selon un système de Troïka, dans le cadre duquel trois chefs d’État et de gouvernement sont élus chaque année pour traiter des questions de paix et de sécurité dans la région. La Troïka se réunit à chaque fois que surgissent des risques à la paix et à la sécurité dans la région et fait rapport au Président de la SADC. Le Protocole sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité fut adopté en 2001 afin de préciser la structure de l’Organe et, notamment, les modalités de fonctionnement de la Troïka, et de définir les fonctions et les responsabilités à exercer par les divers comités qui seraient créés pour appuyer ses travaux. Prévoyant toute une panoplie de mécanismes et d’institutions pour maintenir la paix et la sécurité dans la région, il est rendu opérationnel par le biais du Plan stratégique indicatif révisé de l’Organe (SIPO II), qui a pour objectif principal d’établir un environnement politique et sécuritaire paisible stable, cet établissement constituant un prérequis pour la réalisation par la région de ses objectifs de développement socio-économique, d’éradication de la pauvreté et d’intégration régionale. Ce plan, qui a expiré en 2021, de même que les impératifs stratégiques essentiels en matière de paix et de sécurité, ont été intégrés dans le RISDP 2020-2030 et en constitue son pilier fondateur.

Qu’est-ce que le SPSS?

Le Programme de soutien à la paix et à la sécurité dans la région de la SADC (SPSS) a été conçu dans le but de renforcer la capacité de l’Organe à promouvoir la paix, la sécurité et la démocratie dans la région. À cet égard, il s’attelle principalement à consolider l’architecture de paix et de sécurité de la région, dont les mécanismes s’occupant de médiation, de prévention et de gestion des conflits et à s’attaquer à la criminalité transnationale organisée et à la violence basée sur le genre (VBG).

Liens entre les objectifs du SPSS, le Traité, le RISDP 2020-2030 et la Vision 2050 de la SADC

Les objectifs poursuivis par le Programme SPSS vont dans le sens de la Vision et des aspirations de la SADC tels qu’énoncées dans le Traité de la SADC et des divers plans stratégiques de la région. Selon le Traité de la SADC (1992), la SADC nourrit la vision d’un avenir partagé, d’un avenir au sein d’une communauté régionale qui assure le bien-être économique, l’amélioration du niveau et de la qualité de vie, la liberté et la justice sociale et la paix et la sécurité pour le peuple de l’Afrique australe.

Les objectifs du Traité sont à réaliser par le renforcement de l’intégration régionale sur base des principes démocratiques et du développement équitable et durable. Parmi les principes clés qui fonderont la coopération régionale figurent les droits de l’homme, la démocratie, la primauté du droit, l’équité, l’équilibre et les avantages réciproques et le règlement pacifique des différends.

Au titre du pilier fondamental « Paix, sécurité et bonne gouvernance », le RISDP 2020-2030 et la Vision 2050 de la SADC visent à rendre plus efficaces les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits, de même que le système d’alerte rapide, celui-ci devant être capable de suivre et de surveiller les menaces politiques, sécuritaires et socio-économiques. Les résultats à atteindre sont les suivants: renforcement des systèmes d’alerte rapide ; amélioration de la capacité à soutenir les États membres en matière de médiation, de prévention et de diplomatie préventive; interactions structurées avec la société civile, en particulier les jeunes et les femmes, dans le cadre de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits dans la région; et exécution de mesures et de stratégies régionales en vue de lutter contre la criminalité transnationale organisée.

Le SPSS vise à soutenir l’Organe en:

  • prêtant une assistance technique à la formulation des stratégies, des législations, des plans d'action et des lignes directrices afin d’assurer la coordination des actions, conformément aux protocoles de la SADC et aux conventions internationales;
  • renforçant, par le biais de la formation, les capacités des acteurs étatiques comme non étatiques des 16 États membres de la SADC pour qu’ils puissent mettre en œuvre ces stratégies, plans d’action et lignes directrices, et en renforçant les mécanismes de réponse;
  • suscitant une prise de conscience aux Principes et lignes directrices révisés de la SADC régissant les élections démocratiques, en encourageant les États membres à intégrer ces Principes et lignes directrices dans leurs dispositifs électoraux et en mettant en œuvre la Stratégie du Conseil consultatif électoral de la SADC (SEAC) pour la prévention des conflits électoraux;
  • sensibilisant les populations au Protocole de la SADC sur le genre et le développement, une attention spécifique étant accordée aux dispositions relatives à la violence basée sur le genre (VBG) et au Cadre d’action de lutte contre la violence basée sur le genre 2018-2030;
  • renforçant les institutions nationales qui s’occupent de la prévention et de la gestion des conflits afin d’assurer la stabilité entre États et la sécurité humaine, et en soutenant la mise en œuvre de la Stratégie régionale de la SADC pour les femmes, la paix et la sécurité 2018-2022 au niveau tant régional que national;
  • élaborant une Stratégie de lutte contre la criminalité transnationale organisée et en la promouvant et, notamment, en soutenant la conduite d’actions conjointes entre États membres, visant à détecter les cas de criminalité transnationale organisée, à enquêter sur eux et à les poursuivre.

Quels secteurs seront soutenus dans le cadre du TFP?

Dans le cadre du Plan stratégique indicatif de l'Organe (SIPO II), le volet « Coopération régionale en matière de paix et de sécurité » recouvre cinq secteurs qui seront soutenus par le SPSS, soit :

  • le secteur politique, qui traite des questions de gouvernement national, des affaires d’État et des affaires étrangères ;
  • le secteur de la défense, qui traite principalement de questions militaires et s’occupe de questions de paix, de stabilité et de sécurité;
  • le secteur de la sécurité d’État, qui traite des questions de renseignement et de sécurité nationale, ainsi que des menaces aux gouvernements ou aux États membres;
  • le secteur de la sécurité publique, qui traite de la protection de la société civile et, notamment, de la gestion des urgences, de la justice, de l’immigration et de la criminalité organisée;
  • le secteur de la Police, qui comprend les organismes chargés de faire observer la loi et de lutter contre la criminalité transnationale organisée telle que le trafic de stupéfiants, la détention illégale d’armes à feu et de vol de bétail et de bien.

Le Programme travaille, de plus, en étroite collaboration avec l’Unité du genre, en particulier pour lutter contre la violence basée sur le genre (VBG) dans la région. Il intègre le genre dans tous les cinq secteurs de l’Organe et en fait un thème d’action majeur.

Objectifs

Quels sont les principaux domaines clés de résultats du SPSS ?

DCR 1: Renforcement des capacités en matière d’assistance électorale dans la SADC.

Centré sur l’évaluation continue des processus électoraux, le DCR 1 cherche à soutenir le développement d’institutions et de pratiques démocratiques dans les États membres et à encourager le respect des droits de l’homme universels. Visant principalement à consolider le lien stratégique entre assistance électorale et prévention des conflits, il soutient en premier lieu le secteur politique.

DCR 2: Renforcer la capacité de la SADC à prévenir, gérer et résoudre les conflits en matière de prévention, des conflits et, ce faisant, à tenir compte de la dimension du genre

Le DCR 2 reconnaît que les élections figurent parmi les principaux déclencheurs de conflits sociaux et qu’il est, par conséquent, important de lier les processus de médiation avec ceux de l’assistance électorale pour éviter les conflits électoraux. Il cherche également à rehausser la capacité de la SADC à prévenir, gérer et résoudre les conflits inter et intraétatiques par les moyens pacifiques tout en tenant compte de la situation des femmes, l’axe principal poursuivi étant de renforcer les infrastructures de poursuite de la paix de la SADC. De nature transversale, il est centré principalement sur le secteur politique, mais s’étend également aux secteurs de la sécurité d’État et de la défense aux fins de la lutte contre le terrorisme et de la résolution des conflits armés.

DCR 3: Renforcement de la capacité des États membres de la SADC à maintenir et à consolider la sûreté et la sécurité transfrontalières

Le DCR 3 cherche, d’une part, à renforcer la mise en œuvre des engagements pris à l’échelle tant mondial que régional en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée et, d’autre part, à rehausser la capacité des agents de surveillance et de répression à détecter, prévenir et combattre cette criminalité. Il appuie en premier lieu le secteur de la Police tout en apportant sa collaboration au secteur de la sécurité publique, en particulier, lorsque la corruption constitue un facteur alimentant la criminalité transnationale organisée.

DCR 4 : Renforcer la capacité de la SADC à lutter contre la prévalence de la violence sexuelle et de la violence basée sur le genre
Le DCR 4 cherche à renforcer davantage la capacité de la SADC à s’attaquer à la violence sexuelle et à la violence basée sur le genre (SVBG) en développant la masse critique de prestataires de services capables de réagir efficacement à la VBG, en coordonnant les actions contrer la SVBG et en éduquant et en sensibilisant le public à ces fléaux au niveau national. Le premier bénéficiaire de ses interventions est le secteur de la sécurité publique, le genre constituant un enjeu transversal de la totalité du Programme.

Quels impacts le SPSS aura-il produits à sa clôture?

On s’attend qu’à sa clôture, le Programme SPSS aura livré les résultats positifs décrits ci-après :

  • La SADC disposera d’une capacité d’assistance plus forte en matière électorale.
  • La capacité de la SADC à prévenir, gérer et résoudre les conflits et, ce faisant, à tenir compte de la situation des femmes sera renforcée.
  • Les États membres de la SADC disposeront d’une capacité accrue pour maintenir et renforcer la sûreté et la sûreté transfrontalières.
  • La SADC disposera d’une capacité accrue pour s’attaquer à la prévalence de la SBVG.

Réalisations notables obtenues par l’Organe

À l’examen des objectifs des objectifs de l’Organe et des cibles visées par le RISDP 2020-2030 et la Vision 2050, il est possible d’affirmer que la SADC a accompli des progrès louables suite aux efforts qu’elle a entrepris pour promouvoir la paix et la sécurité dans la région. Au titre du pilier fondamental « Paix, sécurité et bonne gouvernance », le RISDP 2020-2030 et la Vision 2050 de la SADC vise à rendre plus efficaces les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits, de même que le système d’alerte rapide, celui-ci devant être capable de suivre et de surveiller les menaces politiques, sécuritaires et socio-économiques. Les résultats atteints sont les suivants: renforcement des systèmes d’alerte rapide; amélioration de la capacité à soutenir les États membres en matière de médiation, de prévention et de diplomatie préventive; interactions structurées avec la société civile, en particulier les jeunes et les femmes, dans le cadre de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits dans la région; et exécution de mesures et de stratégies régionales en vue de lutter contre la criminalité transnationale organisée.

Parmi ses accomplissements notables figure la création d’organes stratégiques ayant vocation à prévenir et à gérer les conflits tels que :

  • le Conseil consultatif électoral de la SADC (SEAC),
  • la Structure de médiation, de prévention des conflits et de diplomatie préventive de la SADC,l’Organisation régionale de coopération entre les chefs de Police de l’Afrique australe,
  • le Centre de formation en maintien de la paix (RPTC),
  • la Force en attente de la SADC,
  • le Centre régional d’alerte rapide (REWC),
  • les comités nationaux de la SADC (CNS).
Achievements

À l’examen des objectifs des objectifs de l’Organe et des cibles visées par le RISDP 2020-2030 et la Vision 2050, il est possible d’affirmer que la SADC a accompli des progrès louables suite aux efforts qu’elle a entrepris pour promouvoir la paix et la sécurité dans la région. Au titre du pilier fondamental « Paix, sécurité et bonne gouvernance », le RISDP 2020-2030 et la Vision 2050 de la SADC vise à rendre plus efficaces les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits, de même que le système d’alerte rapide, celui-ci devant être capable de suivre et de surveiller les menaces politiques, sécuritaires et socio-économiques. Les résultats à atteindre sont les suivants : renforcement des systèmes d’alerte rapide ; amélioration de la capacité à soutenir les États membres en matière de médiation, de prévention et de diplomatie préventive ; interactions structurées avec la société civile, en particulier les jeunes et les femmes, dans le cadre de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits dans la région ; et exécution de mesures et de stratégies régionales en vue de lutter contre la criminalité transnationale organisée.

Parmi ses accomplissements notables figure la création d’organes stratégiques ayant vocation à prévenir et à gérer les conflits tels que:

  • le Conseil consultatif électoral de la SADC (SEAC),
  • la Structure de médiation, de prévention des conflits et de diplomatie préventive de la SADC,
  • l’Organisation régionale de coopération entre les chefs de Police de l’Afrique australe,
  • le Centre de formation en maintien de la paix (RPTC),
  • la Force en attente de la SADC,
  • le Centre régional d’alerte rapide (REWC),
  • les comités nationaux de la SADC (CNS).

Comment le SPSSS est-il financé?

Le SPSS est financé par l’UE à hauteur de 15 million €.

Durée du Programme

Le Programme courra sur une période de trois ans et demi (2018-2023).
Parties prenantes du Programme SPSS
Le Programme cible principalement les citoyens de la région et travaillera avec les partenaires stratégiques suivants :

  • le Forum parlementaire de la SADC
  • les partenaires internationaux à la coopération (PIC) tels que :
    • l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ),
    • le Département des Affaires politiques Nations Unies,
    • l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés,
    • l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), o ONU Femmes,
  • des acteurs non étatiques tels que:
    • le Forum des commissions électorales de la SADC (FCE),
    • l’Electoral Institute of Southern Africa,
    • le Centre africain pour le règlement constructif des différends.