Coopération tripartite

 

Réunis le 12 juin 2011, les chefs d’État et de gouvernement du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) et de la SADC, ont signé une déclaration lançant les négociations autour de la création de la zone de libre-échange (ZLE) tripartite SADC-COMESA-EAC. 

Regroupant 26 pays, le marché commun SADC-COMESA-EAC abrite une population combinée de presque 600 millions de personnes et affiche un produit intérieur brut (PIB) total d’environ 1 trillion d’USD. La Tripartite SADC-COMESA-EAC a pour objectif principal de renforcer et d’approfondir l’intégration économique de la région de l’Afrique australe et orientale par l’harmonisation des politiques et des programmes menés par les trois CER dans les domaines du commerce, des douanes et d développement des infrastructures.

La coopération tripartite SADC-COMESA-EAC est décrite dans les sections suivantes :

• Vision et Stratégie tripartite
• Sommet tripartite
• Cadre institutionnel tripartite SADC-COMESA-EAC
• Coordination tripartite

Vision et Stratégie tripartite

Les trois principaux piliers de la Stratégie tripartite, tels qu’énoncés dans le document de Vision et de Stratégie (approuvé lors du 2e Sommet tripartite tenu en juin 2011) sont les suivants :

• Intégration des marchés ;
• Développement des infrastructures;
• Développement industriel.

La Vision tripartite cherche à améliorer le bien-être économique et social des citoyens de la région SADC-COMESA-EAC par la promotion de la croissance économique régionale et la création d’un environnement favorable au commerce régional.

La Stratégie tripartite cherche à réaliser la croissance économique par la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce. Elle inclut la mise en œuvre de programmes visant à concevoir et à déployer la ZLE tripartite, l’harmonisation et l’application de mesures de facilitation du commerce et du transport, et la conception et la mise en œuvre des infrastructures nécessaires pour soutenir le commerce.

Centré et s’appuyant sur une vision et une stratégie solides, le programme d’action tripartite est mis en œuvre par le biais d'un programme de travail dont les principaux axes d’action sont les suivants :

• Harmoniser les arrangements et les programmes régionaux de commerce, y compris la création d’une zone de libre-échange tripartite, englobant ses 26 pays membres, et améliorer leur fonctionnalités, ces processus constituant une étape majeure dans la création de la Communauté économique africaine (CEA) ;
• Améliorer la facilitation du commerce en vue d’accroître le flux des marchandises le long des corridors régionaux du transport en réduisant la durée des transits et les coûts du commerce ;
• Planifier et mettre en œuvre conjointement les programmes d’infrastructures, dont celles relevant du transport de surface (routes, voies ferrées, postes-frontières, ports maritimes), du transport aérien, des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’énergie ; 
• Assurer la libre circulation des personnes d’affaires dans la région de la Tripartite.

Sommet tripartite

Durant la réunion constitutive de la Tripartite SADC-COMESA-EAC, les chefs d’État et de gouvernement décidèrent de ce qui suit : 

• Créer une zone de libre-échange tripartite afin de stimuler le commerce inter-régional par la création d’un marché élargi, l’accroissement des flux d’investissements, l’amélioration de la compétitivité et le développement des infrastructures transrégionales. La région de la SADC compte pour la moitié des membres de l’UA, contribue une peu plus de 58 % du PIB total et abrite plus de 57 % de la population totale. 
• Adopter une approche de développement à l’égard du processus d’intégration tripartite, ancrée sur trois (3) piliers, à savoir : 
• Intégration des marchés basée sur la zone de libre-échange (ZLE) tripartite ;
• Développer les infrastructures afin d’améliorer la connectivité et réduire leurs coûts de la conduite des affaires ;
• Développer l’industrie afin de surmonter les contraintes pesant sur les capacité productives.

Ils se sont entendus quant au fait que l’initiative Tripartite constitue un pas décisif vers la réalisation de la Vision africaine de la création d’une communauté économique africaine, tel qu’envisagé dans les textes suivants :  

• le Plan d’action et l’Acte final de Lagos (1980) ;
• le Traité d’Abuja (1991) ;
• la résolution prise par le Sommet de l’UA à Banjul (Gambie) en 2006, chargeant à la Commission de l’UA et les CER d’harmoniser et de coordonner les politiques et programmes des CER dans le cadre de stratégies majeures de rationalisation et de mettre en place les mécanismes nécessaires pour faciliter le processus d’harmonisation et de coordination dans et entre les CER.

Le Sommet de la Tripartite a également :

• adopté le feuille de route pour la création de la ZLE tripartite ;
• ordonné l’élaboration d’un programme de travail et d’une feuille de route pour le pilier « Industrialisation » ;
• adopté les principes, le processus et le cadre institutionnel de négociation de la libre-échange tripartite.

Cadre institutionnel tripartite SADC-COMESA-EAC

Le cadre juridique et institutionnel du processus tripartite trouve son fondement dans le Protocole d’accord conclu entre la SADC, le COMESA et l’EAC, qui créé également un Mécanisme de coordination tripartite, comprenant le organes suivants :

• le Sommet tripartite qui est l’organe suprême du dispositif tripartite. Composé des chefs d’État et de gouvernement de la SADC, du COMESA et de l’EAC il se réunit au minimum une fois tous les deux ans ; 
• le Conseil des ministres tripartite, qui se réunit au minimum une fois tous les deux ans ;
• le Comité ministériel sectoriel tripartite sur le commerce, les finances, les douane, les questions économiques et les affaires intérieures, qui se réunit au minimum une fois l’an ;
• le Comité ministériel sectoriel tripartite sur les infrastructures, qui se réunit au minimum une fois l’an ;
• le Comité ministériel sectoriel tripartite sur les infrastructures, qui se réunit au minimum une fois l’an ;
• d’autres comités ministériels que le Conseil des ministres tripartite pourrait créer, qui se réuniront au minimum une fois l’an ;
• les Comités tripartites des Hauts fonctionnaires et des experts, qui se réunissent au minimum une fois l’an ;
• la Task Force des Secrétariats des trois CER, qui se réunit au minimum deux fois l’an.

Coordination tripartite

Le Protocole d’accord conclu entre la SADC, le COMESA et l’EAC prévoit également que chaque Partie créé au sein de son secrétariat une Unité permanente en vue de la coordination du Mécanisme d’harmonisation de programmes convenus. Les Unités de coordination tripartite ont depuis été créées dans chacun des trois CER :

• le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) ;
• la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) ;
• la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).