La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a entamé le processus visant à rendre opérationnel le Comité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) conformément aux dispositions de l’annexe 12 du Protocole sur la finance et l’investissement de la SADC. La première réunion du Comité est prévue pour février 2024. Le Comité facilitera, entre autres, la convergence des politiques, des lois et des pratiques réglementaires des États membres de la SADC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et soutiendra une riposte efficace et proportionnée contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la région.
L’opérationnalisation du comité AML/CFT de la SADC fait suite à la décision prise par les ministres des Finances et de l’Investissement lors de leur réunion tenue en juillet 2023 en République démocratique du Congo. Cette décision s’inspire des recommandations issues des deux études commandées dans le cadre du programme de Soutien à l’amélioration de l’investissement et de l’environnement des entreprises (SIBE), à savoir (i) l’évaluation du niveau de risque pour la mise en œuvre des recommandations du GAFI et (ii) l’évaluation des capacités des autorités nationales à lutter contre le blanchiment d’argent, les structures de financement du terrorisme et le financement de la prolifération ainsi que les programmes de renforcement des capacités des autorités nationales.
Mr Sadwick Mtonakutha, le Directeur des Finances, de l’Investissement et des Douanes au Secrétariat de la SADC a assuré tous les acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (AML/CFT/CPF) que « le Secrétariat de la SADC accorde une attention particulière à l’agenda de AML/CFT/CPF) ». Il a déclaré : « les actions à ce niveau continueront d’être cruciales en raison de l’augmentation constante des crimes de blanchiment d’argent, exacerbées par l’escalade des réseaux criminels dans la région et au-delà. Ces efforts visent principalement à maintenir la région de la SADC comme destination d’investissement dotée de systèmes financiers stables, efficaces et intégrés. »
Grâce à l’opérationnalisation de ce comité, la SADC sera en mesure de traiter les questions d’AML/CFT pour les secteurs bancaire et non bancaire. La création de ce comité contribuera à atténuer les effets des activités économiques criminelles et à promouvoir l’intégrité et la stabilité des marchés financiers. Le Protocole de la SADC sur la finance et l’investissement (FIP) appelle les États membres à adopter les recommandations du GAFI. Voilà pourquoi le Secrétariat de la SADC a signé un protocole d’accord avec le Secrétariat du Groupe de lutte contre le blanchiment de capitaux de l’Afrique orientale et australe (ESAAMLG) afin de formaliser sa relation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’opérationnalisation du Comité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) de la SADC sera entreprise en étroite collaboration avec le secrétariat du ESAAMLG.
Le Comité AML/CFT de la SADC jouera un rôle de premier plan dans le maintien des initiatives visant à suivre l’évolution de la conformité technique des États membres avec les recommandations du GAFI. Il veillera au renforcement des capacités des États membres afin qu’ils puissent réagir de manière adéquate aux menaces pesant sur la stabilité financière découlant de AML/CFT et contribuera à l’introduction d’améliorations juridiques, politiques et institutionnelles. Le comité contribuera également à atténuer les effets négatifs de l’activité économique criminelle et à promouvoir l’intégrité et la stabilité des marchés financiers.
Le Programme de Soutien à l’amélioration de l’investissement et de l’environnement des entreprises (SIBE) est un programme quinquennal (2019-2024), mis en œuvre par le Secrétariat de la SADC et financé à hauteur de 14 millions d’euros par l’Union européenne dans le cadre du 11e Fonds européen de développement (FED). L’objectif spécifique du programme SIBE est de faire de la région une zone d’investissement de la SADC, en encourageant les investissements intra régionaux et les IDE dans la région de la SADC, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Pour toute demande de renseignements :
Contactez Mr Innocent Mbvundula, Chargé de la communication et des relations externes par courriel à imbvundula@sadc.int ou Mr Sadwick Mtonakutha, Directeur des Finances, de l’Investissement et des Douanes, à smtonakutha@sadc.int ; Mr Mário Lironel, Fonctionnaire principal, Finances et Investissement à mlironel@sadc.int en mettant en copie l’adresse prinfo@sadc.int.
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Organisation composée de 16 États membres, la SADC fut créée en 1980 en tant que Conférence de coordination de l’Afrique australe (SADCC), se transformant en août 1992 en une Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a pour mission de promouvoir la croissance économique et le développement socio-économique durables et équitables par le biais de systèmes efficients et productifs, du renforcement de la coopération et de l’intégration, de la bonne gouvernance et de la paix et de la sécurité durables, afin que la Région devienne un acteur concurrentiel et efficace dans le concert des relations internationales et de l’économie mondiale. Ses États membres sont l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, l’Union des Comores, la République démocratique du Congo (RDC), l’Eswatini, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, la République-Unie de Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.
Publié par le secrétariat de la SADC
4 janvier 2024
Gaborone, Botswana
