Date Signed
French
CE MODÈLE DE RÈGLEMENT DE LA SADC SUR LE CIMENT EST PROPOSÉ PAR LE TRLC DE LA SADC COMME DOCUMENT D’ORIENTATION DESTINÉ À AIDER LES ÉTATS MEMBRES DE LA SADC À RÉDIGER LEURS RÈGLEMENTS SUR LE CIMENT CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES DE L’ACCORD DE L’OMC SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OMC/OTC) ET DE L’ANNEXE SUR LES OTC AU PROTOCOLE COMMERCIAL DE LA SADC.
