Lignes directrices pour Multilatéral Environnemental les accords

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En réponse aux défis croissants auxquels sont confrontés la protection de l’environnement et le développement durable, les États membres des Nations unies ont négocié plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (AME) afin de lutter contre ces difficultés de manière collective entre les pays du monde. Un accord multilatéral sur l’environnement est un traité, une convention, un protocole ou tout autre instrument contraignant, établi entre trois pays ou plus dans le but d’atteindre un objectif lié à l’environnement. 

Sur la base de cette définition, la liste des accords multilatéraux sur l’environnement serait potentiellement très longue, y compris, par exemple, certains des divers accords de conservation transfrontalière ou de gestion des bassins fluviaux établis par les États membres de la SADC (EM de la SADC). Il est donc important de préciser quels sont les AME qui requièrent une approche régionale commune ou une position commune de la SADC et ceux qui n’en requièrent pas. Aux fins du présent document, les AME auxquels seuls les États membres de la SADC adhèrent ne sont pas considérés comme nécessitant une telle approche régionale commune ou une position commune de la SADC et ne sont pas examinés de manière plus approfondie. 

Tous les AME ont des dispositions juridiquement contraignantes et la plupart ont des dimensions transfrontalières qui nécessitent une approche régionale à suivre par un bloc régional tel que la SADC, cependant il n’y a pas eu de processus formel de priorisation au sein de la SADC afin de déterminer sur quels AME se concentrer de manière spécifique. Sur la liste substantielle des accords multilatéraux sur l’environnement que les États membres de la SADC sont tenus de mettre en œuvre, les quatre accords suivants sont considérés comme les plus actuels ou les plus litigieux:

 i. Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), visant à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique; 

ii. Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), pour préserver et conserver les espèces, utiliser la biodiversité de manière durable et partager les avantages des ressources génétiques. En outre, la CDB dispose des protocoles associés suivants: 

a . le protocole de Carthagène sur la biosécurité, qui régit les mouvements d’un pays à l’autre d’organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne; 

et b. le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, dont le but est de répartir de manière juste et équitable les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques; 

iii. Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULD), dont le but est d’améliorer les conditions de vie des populations des zones arides, de maintenir et de rétablir la productivité des terres et des sols, et d’atténuer les effets de la sécheresse 

iv. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), dont le but est de protéger les espèces sauvages contre la surexploitation et d’empêcher le commerce international de menacer les espèces d’extinction.