Cible
Le Protocole commercial de la SADC (2005) tel qu’amendé prévoit la création d’une zone de libre-échange dans la région de la SADC au plus tard 2008 et vise le objectifs suivants : libéraliser le commerce intra-régional des biens et des services ; assurer l’efficacité de la production ; contribuer à améliorer le climat pour l’investissement intérieur, transfrontalier et étranger ; renforcer le développement économique, la diversification et l’industrialisation de la Région.
Libérer le commerce dans la région permettra de créer un marché élargi et d’accroître, ainsi, le possibilités pour le commerce, la croissance économique et la création d’emplois. La ZLE de la SADC cherche à répondre aux besoins suivants du secteur privé et autres parties prenantes régionales :
- Accroissement de la production intérieure ;
- Hausse des possibilités d’affaires ;
- Accroissement des importations et des exportations régionales ;
- Accès à des intrants et à des biens de consommation à des prix plus bas ;
- Hausse des possibilités d’emplois ;
- Accroissement de l’investissement étranger direct (IED) et des co-entreprises ;
- Création de chaînes de valeur régionales.
Résultats
La ZLE fut réalisée en août 2008, lorsqu’un programme de réduction progressive des tarifs qui avait débuté en 2001 permit à la région de réunir les conditions minimales pour son instauration, à savoir le fait que 85 % du commerce intra-régional entre les États partenaires se faisaient au tarif zéro.
Bien que les conditions minimales aient été réunies, la libéralisation tarifaire maximale ne fut atteinte qu’en janvier 2012, lors de l’achèvement du processus de démantèlement des tarifs frappant les produits sensibles.
En ce qui concerne les pays appartenant à la SACU, ce processus avait été achevé en janvier 2007. Pour le Mozambique, le processus ne s’achèvera qu’en 2015, en ce qui concerne les importations provenant de l’Afrique du Sud.
Sur les quinze (15) États membres de la SADC, treize (13) participent à la zone de libre-échange, l’Angola et la République démocratique du Congo n’en faisant pas partie.
Le Malawi accuse des retards dans le mise en œuvre de son plan de réduction progressive des tarifs depuis 2004. En décembre 2010, il a entrepris un exercice de réforme tarifaire afin d’aligner son Tarif douanier sur les réformes tarifaires du COMESA et de la SADC. Depuis cette initiative, le Secrétariat de la SADC évalue le Tarif douanier du Malawi afin de déterminer la mesure dans laquelle celui-ci est conforme aux engagements pris dans le cadre du Protocole commercial de la SADC.
Le Zimbabwe a éprouvé des difficultés à mettre en œuvre les engagements qu’il a pris à l’égard des produits sensibles et a été autorisé à suspendre les abaissements tarifaires de 2010 à 2012. Par conséquent, les abaissements reprendront en 2012 pour s’achever en 2014.
La Tanzanie a respecté le calendrier prévu concernant ses engagements tarifaires. Toutefois, le Gouvernement tanzanien a demandé à bénéficier d’une dérogation pour pouvoir percevoir un droit de douane de 25 % sur le sucre et les produits en papier jusqu’en 2015, le but étant de permettre à ses industries de prendre les mesures d’adaptation nécessaires.
Impacts
Depuis 2000, année de démarrage de la mise en œuvre du Protocole commercial de la SADC, le commerce intra-SADC a plus que doublé, sa valeur passant, selon les estimations, de 13,2 milliards d’USD en 2000 à environ 34 milliards d’USD en 2009, soit une hausse de 155 %.
Or, le commerce intra-SADC, en pourcentage du commerce total de la SADC, n’a crû que de 15,7 % à 18,5 % durant cette même période.
Comme le processus de suppression des tarifs perçus sur les produits sensibles est en cours jusqu’en 2012, il existe encore des possibilités pour l’expansion substantielle du commerce, vu que la plupart des produits figurant sur la liste des produits sensibles, tels que les textiles et les vêtements, le cuir et les produits en cuir sont des produits qui font l’objet d’un commerce important.
Suivi
La SADC met en place actuellement un Mécanisme de suivi et de mise en conformité du commerce, destiné à suivre la mise en œuvre de la ZLE et comportant un mécanisme spécifique pour identifier et éliminer les obstacles non tarifaires (ONT). Ce mécanisme offre le potentiel de faciliter la circulation des marchandises et d’entraîner, ainsi, l’accroissement du commerce.
