Union douanière

Cible

La deuxième étape d’intégration de la SADC est la création d’une union douanière de la SADC.
On parle d’ « union douanière » lorsqu’un groupe de pays, après avoir créé une zone de libre-échange, conviennent de tarifs extérieurs communs et d'une politique commune en matière de commerce extérieure. Tirée par la nécessité de renforcer le développement du commerce et de l’économie dans la région, cette étape est centrée sur la libéralisation commerciale et financière, le développement de la compétitivité et de la diversification industrielles et l’accroissement de l’investissement dans la région. Tous ces éléments ouvrent la voie à l’étape suivante d’intégration prévue dans le Cadre de mise en œuvre du RISDP, à savoir l’instauration d’un marché commun de la SADC.

Selon le RISDP, l’union douanière devait être mise en place en 2010.

Résultats

En raison des contraintes de capacités qui ont pesé sur le Secrétariat de la SADC, la mise en œuvre du RISDP a démarré tardivement, ce qui signifie que ce jalon n’a pas encore été atteint. Toutefois, il est prévu que l’union douanière de la SADC sera réalisée au plus tard 2013.

Ces retards accusés dans la mise en œuvre de l’union douanière de la SADC ont pour effet de retarder, à son tour, la réalisation les étapes suivantes figurant dans la chaîne du processus d’intégration, à savoir le marché commun et l’union monétaire de la SADC.

Impacts

Même si l’union douanière de la SADC n’a pas encore été établie, il est possible de citer d’autres exemples régionaux pour illustrer les impacts de la coopération douanière et commerciale.

Accord sur le sucre

Le Protocole commercial de la SADC comporte des accords spéciaux concernant les produits ou les branches d’activités de la région qui sont « sensibles » aux forces du marché extérieures, notamment les prix maintenus à un niveau artificiellement bas. L’Accord sur le sucre (Annexe VII) prévoit des mesures destinées à accroître la coopération et à prêter un soutien plus fort aux producteurs sucriers régionaux.

Le soutien aux producteurs sucriers de l’Afrique australe a été prêté sous la forme d'un accès préférentiel au marché de l'Union douanière de l’Afrique australe (SACU), qui regroupe le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Swaziland. Ainsi, le États membres de la SADC qui disposent d’un excédent de sucre sont autorisés à exporter une partie convenue de cet excédent de sucre aux pays membres de la SADC en franchise de droits de douanes. La quantité de sucre que chaque État membre de la SADC peut exporter vers la SACU est proportionnelle à la part qu’il détient dans la quantité excédentaire totale de sucre produite par la SADC.

Écueils à surmonter

Le proposition avancée pour passer de la ZLE à l’union douanière de la SADC présente un certain nombre de difficultés susceptibles d’entraver les progrès. Le premier défi majeur à relever consiste à instituer un tarif extérieur commun (TEC) unique, mesure qui est compliquée à mettre en place du fait qu’il existe actuellement, au sein de la SADC, onze (11) politiques tarifaires différentes qu’il sera nécessaire de faire converger pour mettre en place un régime tarifaire unique et uniforme. Il s’agit là d’un processus complexe à négocier.